Conditions générales de vente

Secteur d’intervention

Le siège social d’Anim'Express se situant à Anor, la zone d'intervention est limitée à l'Avesnois / Thiérache. 

Toutefois, l'ambulance animalière peut être accessible aux clients habitant en dehors de cette zone.

Les prestations de visites à domicile et promenades s’effectuent au domicile du client pour les visites et autour du domicile du client pour les promenades (quartier, parc, forêt…). Les promenades avec transport ont lieu dans un périmètre proche du domicile.

Horaires d’intervention

Les services d’Anim'Express sont assurés tous les jours, toute l’année de 8h à 20h. Urgence vétérinaire assurée de 20h à 8h avec une majoration du prix de la prestation.

Animaux

Les chiens et chats doivent être vaccinés, tatoués ou pucés et avoir un carnet de santé mis à jour avec les coordonnées du vétérinaire. Tout animal doit être traité contre les parasites internes et externes avant sa prise en charge par Anim'Express. La mise à disposition du carnet de santé et de la carte d’identification de chaque animal est obligatoire.

Anim'Express se réserve le droit  de refuser de prendre en charge un animal qui ne serait pas identifié, et/ou à jour de ses vaccins, et/ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

Conformément à la réglementation, les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent obligatoirement être en règle, muselés et tenus en laisse lors des promenades en dehors du domicile.

Les animaux doivent être sociables et sans attitude dangereuse. Anim'Express se réserve le droit de ne pas prendre en charge un animal qui se révélerait être agressif ou trop craintif et qui ne se laisserait pas approcher.

En cas d’accident ou de maladie, Anim'Express conduira l’animal chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de garde le plus proche. En cas d’urgence, le client, s’il n’est pas joignable, donne tout pouvoir à Anim'Express pour faire soigner l’animal le plus rapidement possible.

En ultime recours, et si le client n’est pas joignable après plusieurs tentatives de prise de contact, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier son animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies.

En cas de décès de l’animal, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au client.

Dans tous les cas, sauf si la responsabilité d’Anim'Express venait à être engagée, les frais éventuels engagés (transport + vétérinaire) restent à charge du client et celui-ci s’engage à rembourser Anim'Express sur présentation des justificatifs.

Anim'Express décline toute responsabilité en cas de fugue d’un animal ayant un accès à l’extérieur (balcon, terrain non clôturé…) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie…).

Le Client autorise Anim'Express à mentionner le nom de son ou ses animaux et à utiliser des photos de ce(s)dernier(s) comme références pour sa promotion commerciale, notamment sur son site internet et sur tout autre support de promotion (petites annonces, affiches,réseaux sociaux, etc.).

Services

Un engagement sous contrat et une fiche de renseignements concernant l’animal (ou les animaux) à prendre en charge, sont pris par les deux parties quelques jours avant pour les visites à domicile et les promenades, et le jour même pour le taxi animalier.

Lorsque le client refait appel à Anim'Express par la suite, pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, les formalités administratives peuvent être réalisées par courrier, la pré-visite devenant alors facultative.

Lors de chaque prestation, Anim'Express s’engage à :

• Apporter sa compétence et son affection à tout animal qui lui sera confié.

• A fournir un service de qualité, en ayant toujours pour but le respect du bien  être, de la santé, de l'hygiène et de la sécurité de votre compagnon.

Lors des visites à domicile, un double de clés est confié à Anim'Express lors de la rencontre préalable. 

Par respect pour votre vie privée, Anim'Express s'engage à :

• A respecter les lieux, ne circuler que dans les pièces qui concernent les tâches en rapport avec l'animal.

• Ne divulguer aucune information sur le lieu de la garde et de ses habitants.

• Ne jamais remettre les clés du domicile à une tierce personne.

• Ne pas utiliser les équipements et objets usuels du domicile (téléphone,  ordinateur, télévision…) sauf ceux nécessaires à l’entretien de l’animal.

• Ne jamais se faire accompagner par une personne étrangère à Anim'Express.

• A refermer à l'identique toutes les portes et les fenêtres du domicile lors de son départ.

Lors des visites à domicile, le client mettra à disposition d’Anim'Express la nourriture, la litière, les médicaments éventuels et le matériel nécessaire pour l’entretien des cages, le brossage… En cas de besoin, Anim'Express se chargera de faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, les frais engendrés restant alors à la charge du propriétaire (prestation de livraison à domicile + produits achetés).

Facturation

Le règlement de la prestation se fait lors de la signature du contrat et il est encaissé dès le début du contrat. Il peut se faire en espèces, chèque, virement ou CB.

La réservation ne sera effective qu'une fois l'acompte du devis reçu, dans l'attente le devis ne sert que d'outil d'explication des tarifs.  

Nous nous donnons le droit sans acompte versé d'annuler un devis avant son terme en raison d'acceptation d'un autre client dont le devis est signé et l'acompte versé.

En cas d’annulation après signature du devis dans les trois mois qui précèdent le début de la prestation, l'acompte de 30% de la facture totale sera conservé.

SI l'annulation a lieu avant les trois mois qui précédent le début de la prestation nous conserverons 10% de l'acompte qui réglerons les frais de dossier, la demande de remboursement des 20% d'acompte restant se fera uniquement par courrier.

En cas de prolongement de séjour, le règlement supplémentaire se fera lors du retour du propriétaire. Anim'Express se réserve le droit de rejeter cette prolongation si l’entreprise se trouve dans l’incapacité de la réaliser, dans la mesure où cette prolongation n’était pas prévue à la signature du contrat.

Pour toute annulation moins de 48h à l'avance d'une prestation réservée, le règlement est dû.

Une facture doit être payée dès réception et est valable 30 jours en cas de retard de paiement, une pénalité de 40€ sera appliquée, une mise en demeure en recommandé sera envoyé 15 jours après l'édition de la facture au frais du destinataire (environ 20€ pour frais postaux et de télécommunication). Après les 30 jours de validité, la facture et le dossier client sera transféré à une agence de recouvrement.

Assurance

Anim'Express a souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle auprès de l’assurance Allianz Franck Berteaux à Fourmies.
L’assurance en responsabilité civile et professionnelle ne couvre pas les dommages causés par les animaux au domicile de leur propriétaire ainsi que les dommages corporels que pourrait subir l’animal s’il venait à s’échapper de sa maison.